Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 03/12/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société LVK2 (ci-après "La Mercerie des Princesses"), dont le siège social est situé au 1634 avenue de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux, et toute personne effectuant un achat via le site internet www.mercerieprincesse.com (ci-après le "Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

DÉFINITIONS

• Client : Tout utilisateur, particulier (consommateur) ou professionnel, naviguant ou achetant sur le Site.
• Produit fini : Article vendu à l'unité ne nécessitant aucune transformation (ex : bobines, aiguilles, patrons pochettes).
• Produit coupé / Personnalisé : Tout article nécessitant une découpe spécifique selon les instructions de métrage fournies par le Client (ex : tissus, rubans, fermetures au mètre). Pour ces produits, un minimum de coupe de 50 cm est requis.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre La Mercerie des Princesses et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles s'appliquent aux commandes livrées en France Métropolitaine (incluant Corse et Monaco), DOM-TOM, Belgique, Allemagne et Suisse.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1. Description : Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (fiche technique, composition, prix). Toutefois, des variations minimes de couleurs peuvent exister entre la photographie affichée à l'écran et le produit réel, en raison des réglages techniques des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de La Mercerie des Princesses.

2.2. Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, La Mercerie des Princesses en informera le Client par e-mail. La commande du produit indisponible sera automatiquement annulée et remboursée, le reste de la commande demeurant ferme.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€).

• Pour les particuliers (UE) : Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
• Pour les professionnels et les clients hors UE (ex: Suisse) : Les conditions fiscales en vigueur s'appliquent.

La Mercerie des Princesses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Processus : Le Client passe commande en ligne. La création d'un compte client est requise. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

4.2. Validation : La commande ne devient définitive qu'après :

1. L'acceptation des CGV par le Client.
2. La validation du paiement.

La Mercerie des Princesses confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail.

4.3. Refus de commande : La Mercerie des Princesses se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime (commande anormale, fraude suspectée).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

• Carte Bancaire : (Visa, MasterCard, CB) via notre système sécurisé.
• PayPal : Avec ou sans compte PayPal.
• Virement Bancaire : La commande sera expédiée uniquement après réception des fonds sur notre compte.
• Alma : Paiement en plusieurs fois (si éligible).

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de La Mercerie des Princesses jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Délais : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens de traitement et d'acheminement. La Mercerie des Princesses s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la commande. Passé ce délai, le Client pourra demander la résolution de la vente.

6.2. Transfert des risques : Quelle que soit l'option de livraison choisie (Domicile ou Point Relais), le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Note : Si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix non proposé par le Site, les risques sont transférés dès la remise des biens audit transporteur.

6.3. Vérification à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits lors de la livraison.

• Colis endommagé : Le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.
• Erreur/Manquant : Toute anomalie doit être signalée à La Mercerie des Princesses dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, via l'adresse mercerieprincesse@gmail.com.

6.4. Retour pour adresse incomplète : Les colis retournés pour cause d'adresse erronée ou incomplète (NPAI) ou non réclamés au Point Relais dans les délais impartis pourront être réexpédiés aux frais du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1. Délai commercial étendu :
Bien que la loi impose un délai de 14 jours, La Mercerie des Princesses offre à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article qui ne conviendrait pas.

7.3. Conditions de retour (Produits finis) :
Pour les produits éligibles (accessoires, patrons, kits non ouverts...), le retour se fait aux frais du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés à :
La Mercerie des Princesses, 1634 avenue de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux.

Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose de 2 ans pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9).
• Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 9 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Mercerie des Princesses adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus de détails, consultez notre page Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.